ISRI-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62850223900062

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des astreintes et à leur contrepartie (T06724062341)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISRI-FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et aux modalités de fonctionnement du 4x8 (T06723060441)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN de U2 (T06723012117)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours (T06718000405)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord suite aux négociations relatives à l'égalité professionnelles Femmes /Hommes et à la Qualité de vie au travail (T06718000403)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2025) (T06725065946)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• Avenant - Accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06725065595)
  Début : 10/10/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06725065238)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la détermination du cadre de mise en place du comité social et économique pour les élections professionnelles (T06722009500)
  Début : 28/02/2022 Fin : 27/02/2026
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• Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06724062349)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif suite aux négociations relatives à l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et à la qualité de vie au travail dont la mise en œuvre du télétravail (T06721008413)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif suite à la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (T06723060118)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant à l'accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06722011393)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06722010045)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (T06722011227)
  Début : 21/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (T06718001289)
  Début : 29/10/2018 Fin : 20/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2021) (T06721008203)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (T06720006335)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (T06718001230)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2020
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