GROUPE PROFESSION SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53033017400034

• ACCORD DE DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES (T09224063447)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD REMUNERATION 2023 (T09223040577)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL (T09223038960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD DU 3 OCTOBRE 2022 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09222036769)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T09222036787)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L'EVOLUTION DES COTISATIONS DE RETRAITE (T09222036784)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC ET EMG (T09221028857)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJT DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC et EMG (T09221028545)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 SEPTEMBRE 2021 SUR LE TELETRAVAIL (T09221028319)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 UES Groupe Profession Santé (T09221025480)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• Accord collectif à durée indéterminée Relatif au régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T09218004994)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218029990)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• CHARTE DE DéONTOLOGIE DES JOURNALISTES Valant Accord du 21 NOVEMBRE 2017 UES Groupe Profession Santé (A09218029991)
  Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• Accord d'entreprise relatif à la part appropriée et équitable sur droits voisins (T09226077379)
  Début : 24/10/2019 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Groupe Profession Santé (T09224068922)
  Début : 09/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Groupe Profession Santé (T09223061631)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• PROJET D’ACCORD DE METHODE articles L.1233-24-1 et suivants du code du travail et L.2222-3 du code du travail (T09223041981)
  Début : 20/04/2023 Fin : 09/06/2023
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (T09222036810)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• Accord d'entreprise du 16 janvier 2020 sur le télétravail (T09220016745)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2017 RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES DU GROUPE PROFESSION SANTé (A09218029989)
  Début : 21/11/2017 Fin : 21/11/2018
  Accord d'entreprise GROUPE PROFESSION SANTE