JCDECAUX FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62204450100022

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES JCDecaux pour 2026 (T07826066234)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES METIERS DE L’EXPLOITATION DU 11 AVRIL 2023 (T07825065798)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES COMPLEMENTAIRES POUR LES METIERS DE L’EXPLOITATION (T07825065365)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU SEIN DE L’UES JCDECAUX (T07825064026)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord sur la création d'un compte épargne temps signé le 2 avril 2015 (T07825063966)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux salaires du service Transport (T07824062042)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification et l'organisation du travail des métiers de la direction de production du site de Maurepas Claude Bernard (T07823060465)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique au sein de l'UES JCDecaux (T07823060206)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours au vote électronique au sein de l'UES JCDecaux (T07823060207)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification des métiers de l'exploitation (T07823013809)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classification des métiers de l'atelier de production d'affiches (T07822012550)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux primes de production de l'atelier de production d'affiches (T07822012551)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (T07822011972)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord handicap au sein de l'UES JCDecaux (T07822010363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES JCDecaux (T07821008905)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la garantie d'une rémunération minimale pour les cadres au sein des sociétés JCDecaux SA et JCDecaux France (UES JCDecaux) (T07821008828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail matinal de nuit (T07820005305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 27 juin 2002 relatif à la mise en place du travail par équipe et par relais pour une durée déterminée sur le site de Maurepas Claude Bernard (T07819004228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours au vote électronique au sein de l'UES JCDecaux (T07819003929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la concertation sociale au sein de l'UES JCDecaux (T07819003765)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES JCDecaux (T07819003766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au délai de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation 2019 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (T07819003601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au délai de consultation du comité d'entreprise dans le cadre de sa consultation 2019 sur la situation économique et financière (T07819003274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord sur la création d'un compte épargne temps signé le 2 avril 2015 (T07819002804)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES JC DECAUX SIGNE LE 22 OCTOBRE 2015. (A07818009364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la concertation sociale au sein de l'UES JCDecaux (T07823060205)
  Début : 26/09/2023 Fin : 26/09/2027
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• Accord handicap au sein de l'UES JCDecaux (T07826066395)
  Début : 02/03/2026 Fin : 02/09/2027
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• Avenant relatif à l'accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES JCDecaux (T07824060910)
  Début : 11/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES JCDecaux (T07823014781)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES JCDecaux (T07818000922)
  Début : 05/06/2018 Fin : 04/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid 19 (T07820005306)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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