JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90846191600029

• Un Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T02725060905)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• Un Accord relatif a la création d'une association Caisse d'Entraide et a la délégation partielle de gestion d'activités sociales par le CSE de JNTL SAS (T02725060907)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• Un Accord collectif d'entreprise de mise en place du vote électronique (T02723060083)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• Un Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (T02722003507)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (T02722003424)
  Début : 15/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• Un Accord en faveur de l’égalité professionnelle de JNTL Consumer Health (France) du 17 novembre 2025 au 16 novembre 2029 (T02725061540)
  Début : 17/11/2025 Fin : 16/11/2029
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• Un Accord relatif aux dispositions en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés aidants (T02725061414)
  Début : 22/07/2025 Fin : 22/07/2029
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T02725061171)
  Début : 15/04/2025 Fin : 15/04/2028
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PRFESSIONNELS (T02725061539)
  Début : 17/11/2025 Fin : 14/03/2028
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 POUR L'ANNEE 2026 (T02725061541)
  Début : 26/11/2025 Fin : 25/11/2026
  Accord d'entreprise JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS