JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34305695800048

• ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU COMTE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04419004600)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04423060312)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord relatif au télétravail (T04424061277)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04420007031)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/06/2023
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• AVENANT A L'ACCORD du 22 décembre 2020 SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION, LA REDUCTION DU TEMMPS DE TRAVAIL (T04421010322)
  Début : 08/03/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04420008500)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (T04419005909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGÉS PAYES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (T04420008354)
  Début : 22/09/2020 Fin : 20/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T04420007030)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord de négociation annuelle sur les salaires 2018 (T04418000009)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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