JONES DAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78435243700049

• PV Accord NAO 2025 (T07525080081)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JONES DAY

• PV relatif aux négociations ouvertes sur les écarts de rémunération H-F 2025 (T07525080092)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de teletravail (T07522046096)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE, L’EPARGNE SALARIALE, LA QUALITE D (T07522046099)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ANNEE 2022 (T07522046101)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (T07519014149)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDI (T07518003087)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07518003445)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ANNEE 2024 (T07524072334)
  Début : 09/12/2024 Fin : 09/12/2029
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE 2024 (T07524072233)
  Début : 06/12/2024 Fin : 06/12/2029
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• PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ANNEE 2023 (T07523060622)
  Début : 21/07/2023 Fin : 21/07/2028
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T07522038502)
  Début : 21/12/2021 Fin : 31/03/2022
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