KDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35264550100482

• Avenant n° 1 à l’Accord d’Entreprise relatif au Droit Syndical du 02 septembre 2019 (T09324062731)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KDI

• Avenant 17 à l’Accord d’Entreprise Portant sur la Couverture Santé du 23 novembre 1999 (T09324061232)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KDI

• Avenant n° 16 à l’Accord d’Entreprise Portant sur la Couverture Santé du 23 novembre 1999 (T09324060735)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement au sein de KMF SAS (T09322010537)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 15 A l’Accord d’Entreprise Portant sur la Couverture Santé du 23 novembre 1999 (T09322010146)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise Compte épargne temps (T09322008632)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KDI

• Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a son organisation (T09321008364)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l'accord d'entreprise portant sur la couverture santé du 23 novembre 1999 (T09321006213)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°13 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE DU 23 NOVEMBRE 1999 (T09320004066)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KDI

• Accord relatif au droit syndical (T09319003554)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09319001365)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution portant sur l'uniformisation des avantages des salariés de KDI Beauchamp et KDi la Courneuve intégrant le futur site de Neuville sur Oise (T09318000204)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de prorogation des mandats (A09318007575)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la mobilité interne (A09318007574)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T09324061345)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09323011892)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (T09322009046)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09321006738)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2021
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• Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A09318007572)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO (T09319002171)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2019
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• Accord relatif à la mobilité interne géographique au sein de KDI (T09319002169)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de prorogation des mandats (T09318001099)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2018
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