KEOLIS PORTES DU DAUPHINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557307400066

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02626062553)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02625061620)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061590)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060740)
  Début : 08/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02624060368)
  Début : 14/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004077)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant à l'accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à la Négociation annuelle Obligatoire 2021 (T02621003039)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T02621003052)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T02620002397)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• un Avenant à l'accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T02620002399)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02618000379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QULITE DE VIE AU TRAVAIL - 2024 (T02624061087)
  Début : 23/10/2024 Fin : 23/10/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02624060741)
  Début : 08/06/2024 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623060074)
  Début : 05/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 (T02621002709)
  Début : 03/02/2021 Fin : 03/02/2024
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