KEOLIS MONTARGIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32560039300053

• Protocole d'accord NAO 2026 (T04526062999)
  Début : 03/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 2001 relatif au Compte Epargne Temps (T04525062528)
  Début : 10/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux NAO pour l'année 2025 (T04525061802)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2024 (T04524060578)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles 2023 (T04523005702)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04521003436)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT relatif aux mesures d'urgence cp (T04520002325)
  Début : 12/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le complément de salaire (T04520002327)
  Début : 12/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ET SORTIE DE CONFLITS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET PREAVIS DE GREVE DU 21 MARS 2019 (T04519000998)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE (T04519000782)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA FIN D'ALARME SOCIALE (A04518003559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord égalité hommes femmes (T04519001843)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2022
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T04519001667)
  Début : 16/10/2019 Fin : 15/10/2022
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• ACCORD EN FAVEUR D UNE MESURE D URGENCE - CONGES PAYES (T04520002202)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (A04520004061)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'actvité partielle (T04520002230)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04519000999)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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