LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42266562000015

• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PLAN RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES CADRES (T08525063744)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU REGIME DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON CADRE (T08524061923)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD SE SUBSTITUANT A LA DUE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE (T08524061925)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SE SUBSTITUANT A LA DUE INSTITUANT UNE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CADRE (T08524061918)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SE SUBSTITUANT A LA DUE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE (T08524061919)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• Un accord relatif à la durée du travail (T08524061159)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• Un avenant à l'accord d'entreprise du 07/08/2009 sur la mise en œuvre des conventions de forfait (T08524061160)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail du 11/04/2023 (T08524061072)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08523008428)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08523008429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08520003307)
  Début : 20/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520003218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08518000559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T08518000005)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T08526064028)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08525062391)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08523008427)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08524060712)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• Un accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2022 (T08523008375)
  Début : 11/04/2023 Fin : 11/04/2024
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24/01/2023 PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523060194)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523008045)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES OBJECTIFS DE PROGRESSION ATTACHÉS AUX INDICATEURS DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES 2021 (T08522007160)
  Début : 25/08/2022 Fin : 24/08/2023
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08522006681)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08520004294)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001395)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08519001199)
  Début : 19/12/2018 Fin : 18/12/2019
  Accord d'entreprise LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE