LA POSTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600000030594

• Accord Collectif portant sur l’accompagnement social du projet sur le site de Mâcon rue Einstein rattaché à l’établissement de MACON PPDC (T07121002788)
  Début : 07/09/2021 Fin : 04/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DE CLUNY (T07120001461)
  Début : 22/10/2019 Fin : 21/10/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (T07118000266)
  Début : 17/07/2018 Fin : 20/07/2020
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• ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (T07118000155)
  Début : 03/07/2018 Fin : 06/07/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (A07117002423)
  Début : 19/09/2017 Fin : 16/09/2019
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• AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (T07118000376)
  Début : 18/09/2018 Fin : 18/03/2019
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• TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (T07118000092)
  Début : 19/06/2018 Fin : 16/07/2018
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• AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (T07118000093)
  Début : 26/06/2018 Fin : 02/07/2018
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• SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (A07118002690)
  Début : 20/03/2018 Fin : 18/06/2018
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