LACTO SERUM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84678008800015

• Accord relatif a la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la societe LactoSerul France (T05525060500)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• Accord relatif a la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Lacto Serum France (T05525060350)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (T05523060053)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T05522001086)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (T05522001087)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (T05520000678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération (T05520000623)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (T05519000257)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T05519000252)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• Accord d'entreprise relatif aux absences de santé (T05519000253)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (T05519000254)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACTO SERUM FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (T05518000211)
  Début : 28/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre des negociations obligatoires de la societe lacto serum france (T05525060501)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES BORNES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES (T05523001293)
  Début : 30/01/2023 Fin : 30/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (T05521000952)
  Début : 23/09/2021 Fin : 24/09/2025
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• AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T05522001088)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T05521000951)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (T05518000165)
  Début : 17/09/2018 Fin : 17/09/2021
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