LAITERIE DE VARENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08558149400029

• Avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (CET) du 10/09/2021 (T03626060612)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LAITERIE DE VARENNES

• Accord relatif aux dispositifs d'accompagnement des fins de carrières et des travailleurs seniors (T04525062418)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T04525062221)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du travail à distance (T04525061523)
  Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'aménagement et d'utilisation des locaux syndicaux de la Laiterie de Saint Denis de l'Hôtel (T04522005421)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du Comité Social et Economique (T04522004262)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T04521003502)
  Début : 27/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (T04521003221)
  Début : 23/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de subtitution relatif au régime collectif obligatoire (T04520002836)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T04519000862)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODES ET DE MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES CONVENTIONNELLES (A04518003528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (T04526062871)
  Début : 30/01/2026 Fin : 30/01/2030
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T04526062870)
  Début : 05/02/2026 Fin : 17/04/2026
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (T04521004103)
  Début : 23/12/2021 Fin : 15/04/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 sur les salaires (T04524060963)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Renouvellement de l'accord relatif à la mise en place de la subrogation (T04522004282)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord relatif à la mise en place du travail à distance (T04523060244)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/10/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail (QVT) (T04524060680)
  Début : 06/10/2023 Fin : 05/10/2024
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• Procès-Verbal d'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T04523006119)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès Verbal d'Accord (T04522004862)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (T04520002752)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04521003150)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (T04520002433)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04520002958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (T04519001525)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04519001388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04518000278)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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