LE COURRIER PICARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571039500309

• ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU BENEFICIARE D'UN SALARIE AIDANT (T08025061795)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL ACCORD NAO CP 2025 (T08025061579)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LES CONGES ENFANTS MALADES (T08023060263)
  Début : 27/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIOQUE (T08023003864)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08020002221)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08019001221)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD SUR LES DROIT D'AUTEURS (T08018000290)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08018000291)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08025061752)
  Début : 02/12/2025 Fin : 25/03/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08025061753)
  Début : 02/12/2025 Fin : 25/03/2026
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• Accord de Méthode PSE (T08025061097)
  Début : 05/02/2025 Fin : 04/04/2025
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• ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR (T08021002442)
  Début : 05/04/2021 Fin : 04/04/2024
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• ACCORD DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (T08023004009)
  Début : 08/06/2023 Fin : 18/06/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL (T08023003863)
  Début : 13/02/2023 Fin : 05/04/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08022003699)
  Début : 28/11/2022 Fin : 05/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08022003698)
  Début : 28/11/2022 Fin : 28/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08019001338)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2022
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• ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES 2019-2022 (T08019001353)
  Début : 26/09/2019 Fin : 25/09/2022
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• MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE (T08019001220)
  Début : 08/07/2019 Fin : 12/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08019000910)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
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