LE REPUBLICAIN LORRAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31716913400028

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AVENANT AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU REPUBLICAIN LORRAIN (T05725062900)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE REPUBLICAIN LORRAIN

• ACCORD COLLECTIF PORTANT AVENANT AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU REPUBLICAIN LORRAIN (T05725062203)
  Début : 19/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE REPUBLICAIN LORRAIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05723060125)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (T05721005536)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES EBRA MEDIAS ET MESURES SPECIFIQUES POUR SALARIES TRANSFERES DU RL (T05719002491)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Régime socle frais médicaux mis en place par accord d'entreprise (T05719002340)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise (T05719002341)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESN LORRAIN (T05725062086)
  Début : 28/03/2025 Fin : 27/03/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05724060594)
  Début : 15/02/2024 Fin : 18/04/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN (T05724060597)
  Début : 15/02/2024 Fin : 18/04/2028
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• ACCORD concernant la Négociation annuelle obligatoire 2024 au sein de la société LE REPUBLICAIN LORRAIN (T05725061852)
  Début : 22/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN (T05721004329)
  Début : 27/02/2021 Fin : 26/02/2025
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE REPUBLICAIN LORRAIN (T05724060592)
  Début : 15/02/2024 Fin : 19/04/2024
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• ACCORD NAO 2021 (T05721005535)
  Début : 31/12/2021 Fin : 30/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T05719002219)
  Début : 24/09/2019 Fin : 23/09/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A05718004447)
  Début : 09/02/2018 Fin : 08/02/2021
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• ACCORD NAO 2019 DU REPUBLICAIN LORRAIN (T05720002968)
  Début : 19/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres au CSE (T05719002279)
  Début : 10/10/2019 Fin : 31/01/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogations des mandats des IRP (T05718000765)
  Début : 03/12/2018 Fin : 05/12/2019
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• Accord d'entreprise concernant les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05719000947)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DP-CE-CHSCT (A05717004287)
  Début : 14/10/2017 Fin : 05/12/2018
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