LECAPITAINE TECHNIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50484256800124

• Avenant n°7 à l'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail LeCapitaine Technic (T08226060759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• AVENANT DU 10 OCTOBRE 2023 A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LECAPITAINE TECHNIC (T07723060224)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (T05023004475)
  Début : 29/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T05022003303)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05022003305)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie et des conditions de travail (T07724061481)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• Accord Relatif A La Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2026 (T08226060794)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• Accord relatif à la Mise en Place de la Semaine en 4 Jours (T08226060760)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T08225060427)
  Début : 11/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LECAPITAINE TECHNIC POUR L'ANNEE 2024 (T07724060714)
  Début : 28/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2023 (T05023004132)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (T05022003275)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LECAPITAINE TECHNIC