LEON VINCENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56175084500365

• Accord d'entreprise relatif à la détermination d'établissements distincts (T07624060841)
  Début : 29/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEON VINCENT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07621005779)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEON VINCENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07619003242)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LEON VINCENT

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07625062603)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LEON VINCENT

• Accord relatif à l'amélioration de la mobilité (T07624062139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord NAO (T07625063532)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise LEON VINCENT

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07621006986)
  Début : 29/12/2021 Fin : 28/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (T07621006985)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• Décision unilatérale Prime Partage de la Valeur LEON VINCENT 2024 (T07624061948)
  Début : 19/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2023 (T07623009975)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T07624060754)
  Début : 14/11/2023 Fin : 26/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2022 (T07622007823)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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