LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568761900012

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 JUILLET 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07523063394)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (T07523063397)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L'ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME-HOMME RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES ET LES FEMMES (T07523051557)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 JUILLET 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07523051128)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR (T07521033756)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (T07520019238)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T07519009534)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017/2018 (A07518030848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (A07517028573)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522049530)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023-2024 (T07524063937)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022/2023 (T07523050633)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (T07522038925)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518029122)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2020/2021 (T07521028292)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020 (T07520018485)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2019 (T07519007211)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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