LES ATELIERS DIXNEUF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07020011800019

• Avenant à l'accord sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (T04926064822)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T04922007075)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T04920004980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04920004672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925064336)
  Début : 28/10/2025 Fin : 28/10/2029
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• Accord relatif à la NAO (T04926065301)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord Prime de Partage de la Valeur (T04925063339)
  Début : 25/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle obligatoire (T04925063024)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04922008785)
  Début : 14/11/2022 Fin : 14/11/2025
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• Accord sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T04924061195)
  Début : 24/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2024 (T04924060951)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T04923009785)
  Début : 17/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04922007369)
  Début : 04/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04919003176)
  Début : 15/11/2019 Fin : 15/11/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04921005696)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04919002015)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04919002018)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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