LES BALLADOUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49263150200027

• Procès verbal de négociation sur la politique salariale 2026 Décembre 2025 (T06326062721)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation sur la politique salariale 2024 Décembre 2023 (T06324060635)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES (T06321003262)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Projet d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat (T06319001032)
  Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurant (T06326062720)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence (T06325061508)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord du 15 mars 2024 concernant la mise en oeuvre de l'intéressement collectif aux résultats 2024-2025-2026 (T06324060585)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06325061556)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurants (T06325061504)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord relatif à la négociation sur la politique salariale 2024 (T06324061131)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence (T06324060573)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurants (T06324060574)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06324060575)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la Prime Décentralisée (T06323005726)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurants (T06323005727)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence (T06323005729)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06322004703)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence (T06322004702)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités d'attribution des Titres Restaurant (T06322004325)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU JOUR DE CARENCE (T06321003263)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (T06321003264)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06321003265)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime chaussure et habillement (T06319000789)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime dite de repas (T06319000787)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06319000788)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• INDEMNITE CHAUSSURES ET HABILLEMENT (A06318003784)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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