LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61282086000064

• CRITERES ACQUISITION DE LA PRIME ASSIDUITE (T02525062194)
  Début : 27/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02524061330)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'annualisation du temps de travail (T02523060170)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T02521002935)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE (T02520002111)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (T02520001842)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (T02518000312)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T02524060592)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02524061155)
  Début : 02/11/2024 Fin : 02/11/2027
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• ACCORD NAO (T02525061883)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes pour l'établissement de Valdahon (258000), à effet du 22/11/2023 au 02/11/2024 (T02523060193)
  Début : 22/11/2023 Fin : 02/11/2024
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• Accord NAO Salaires (T02522003724)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T02523004323)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• NAO SALAIRES (T02521003211)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• NAO sur les salaires (T02520002560)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• NAO SALAIRES (T02519001395)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• NAO SALAIRES (T02518000116)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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