LES RESTAURANTS DU COEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33986341700418

• Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'association nationale des Restaurants du coeur (T07523060097)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR

• ACCORD DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION (T07523057897)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR

• accord relatif à la négociation sur l'égalité hommes femmes et qualité de vie au travail (T07520017916)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07525076148)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR

• Accord instituant une Prime de Partage de la Valeur 2025 (T07525076152)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07524065796)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07523060095)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au fonctionnement du comité social et economique (T07519016534)
  Début : 01/01/2020 Fin : 14/06/2023
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• Accord relatif à l'anticipation du terme des mandats des membres du CSE (T07523060096)
  Début : 09/12/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (T07522043530)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2019 (T07521030192)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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