ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83838183800021

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE D'ALUMINIUM DUNKERQUE (T59L22016474)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (T59L22015059)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP (T59L21013644)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• ACCORD MAINTENANCE PARTAGEE M2 (T59L20010909)
  Début : 01/10/0202 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• ACCORD RELATIF AU STATUT DE L'EQUIPE RELEVE (T59L20010911)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• ACCORD POUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T59L20010910)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• ACCORD SUR LE PRINCIPE DE REMUNERATION DES AGENTS DE MAITRISE (T59L20010699)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES CHANCES PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES (T59L20010700)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE

• ACCORD SUR L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T59L20010698)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L20010679)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE ET OPERATEURS DE JOUR (T59L20010687)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS POSTES (T59L20010680)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T59L20010684)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP (T59L20010665)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS (T59L20010666)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise ALVANCE Aluminium Service (T59L20010166)
  Début : 22/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES OBLIGATOIRES DE PREVOYANCE DECES, INCAPACITE, INVALIDITE (T59L20007939)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la politique salariale 2020 au sein de la société Liberty Aluminium Service (T59L20007933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T59L24062187)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L24061564)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES CHANCES PROFESSIONNELLE ET SALARIALE DES FEMMES ET DES HOMMES (T59L21013642)
  Début : 14/09/2020 Fin : 13/09/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T59L23020032)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE (T59L22018838)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Cadre Négociation collective transferts des accords entreprise et établissement (T59L20008928)
  Début : 15/02/2020 Fin : 01/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE LIBERTY ALUMINIUM SERVICE (T59L19004698)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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