LILLE PROCESS SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41473342800026

• Avenant 1 accord du 22/01/2019 relatif aux médailles du travail (T59L24063495)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LILLE PROCESS SOLUTIONS

• INDEMNISATION GRANDS DEPLACEMENTS (T59L24061646)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION ACCORD ARTT (T59L24061648)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LILLE PROCESS SOLUTIONS

• ASTREINTES (T59L23060989)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L23060807)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L23020915)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux (T59L20008879)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (T59L19004338)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L19004340)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• MEDAILLES DU TRAVAIL (T59L19004333)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• REGIME FRAIS DE SANTE (T59L19004343)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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