LIMAGRAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563335700246

• AVENANT DE RÉVISION N°2 À L’ACCORD SUR LE RÉGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE « FRAIS DE SANTÉ » DU GROUPE LIMAGRAIN (T06325062342)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Avenant de révision n°2 à l'accord sur le régime de base "frais de santé" du Groupe Limagrain (T06325061848)
  Début : 06/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Limagrain (T06323060234)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Avenant de révision n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance du Groupe Limagrain (T06323005868)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Avenant de révision n°1 à l'accord sur le régime de base "frais de santé" du Groupe Limagrain (T06323005869)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Avenant de révision n°1 à l'accord sur le régime "frais de santé" surcomplémentaire du Groupe Limagrain (T06323005870)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• ACCORD sur la Négociation Annuelle Obligatoire Limagrain Coop 2021 (T06321003833)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Accord relatif au régime de prévoyance du Groupe Limagrain périmètre France (T06321003583)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Accord NAO LIMAGRAIN COOP 2020 (T06320002723)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Accord unanime sur le maintien des instances de représentation du personnel et la prorogation des mandats des élus de l'UES Agro-Productions (T06320002026)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du dialogue social (T06319000717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• ACCORD NAO LIMAGRAIN COOP 2018 (T06318000458)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06323005818)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2026
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Avenant de prolongation à l'accord contrat de génération (T06320002951)
  Début : 26/09/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN

• Avenant de prolongation à l'accord relatif aux égalités professionnelles et à la solidarité (T06320002950)
  Début : 02/02/2020 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise LIMAGRAIN