FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61682020500154

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES IRP (T59L22017935)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise : Régime de frais de santé - Mutuelle (T59L20010316)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORDS COLLECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59L19006657)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T59L19006527)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES (T59L19006569)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L18003324)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de téléperformance (T59L25067675)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREOYANCE (T59L24061674)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE MUTUELLE (T59L24061675)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE (T59L24061677)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ALI FLANDRES OPALE HABITAT 2022-2024 (T59L21014607)
  Début : 24/11/2021 Fin : 23/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF VISANT A ENCADRER LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L20009737)
  Début : 10/03/2020 Fin : 10/03/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE (T59L23020214)
  Début : 09/03/2023 Fin : 08/03/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD REGIME DE FRAIS DE SANTE MUTUELLE (T59L23020211)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD TELEPERFORMANCE (T59L23019524)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (T59L23020067)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD TELEPERFORMANCE (T59L22016233)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L22015773)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORDS COLLECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T59L21012202)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (T59L20009740)
  Début : 04/04/2020 Fin : 31/05/2020
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