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L'OREAL

Informations juridiques

Société	L'OREAL
Siren	632012100
Siret	63201210000012 ( 68 accords )632 012 100 00012( 2 accords )632 012 100 00574( 2 accords )632 012 100 01242( 1 accords )632 012 100 01861( 4 accords )632 012 100 01879( 1 accords )632 012 100 02026
	Siège social
	KERASTASE; MIZANI; L'ORÉAL PROFESSIONNEL PARIS; ESSIE PROFESSIONNEL; BAXTER OF CALIFORNIA; BIOLAGE..
Adresse	14 RUE ROYALE 75008 PARIS 8
Code APE	4645Z
IDCC	44 Industries chimiques et connexes
Secteur	Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Accords d'entreprise

Etablissement : 63201210000012

6ième Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’articulation des temps de vie (2026 / 2027/ 2028) (T09226060187)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’OREAL SA (T09224062978)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09224062982)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T09224062933)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (T07523052224)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 25 mars 2022 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009, du 22 février 2017 et du 28 octobre 2020. (T07522046446)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES L’OREAL DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET SOPROREAL (T07523054703)
Début : 14/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07522048678)
Début : 15/11/2022 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011333)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011335)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07522040150)
Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520018424)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/12/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521029704)
Début : 24/02/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017 (T07521027839)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (T07520021583)
Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès verbal d'accord NAO (T07520020904)
Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07521029784)
Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (T07518002397)
Début : 01/01/2999 Fin : 22/11/2019
Accord d'entreprise L'OREAL

6ième Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’articulation des temps de vie (2026 / 2027/ 2028) (T09226060187)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’OREAL SA (T09224062978)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09224062982)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T09224062933)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (T07523052224)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 25 mars 2022 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009, du 22 février 2017 et du 28 octobre 2020. (T07522046446)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES L’OREAL DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET SOPROREAL (T07523054703)
Début : 14/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07522048678)
Début : 15/11/2022 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011333)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011335)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07522040150)
Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520018424)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/12/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521029704)
Début : 24/02/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017 (T07521027839)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (T07520021583)
Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès verbal d'accord NAO (T07520020904)
Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07521029784)
Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (T07518002397)
Début : 01/01/2999 Fin : 22/11/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (T09320004844)
Début : 04/07/2020 Fin : 04/07/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (T09321007176)
Début : 03/07/2021 Fin : 04/06/2021
Accord d'entreprise L'OREAL

6ième Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’articulation des temps de vie (2026 / 2027/ 2028) (T09226060187)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’OREAL SA (T09224062978)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09224062982)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T09224062933)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (T07523052224)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 25 mars 2022 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009, du 22 février 2017 et du 28 octobre 2020. (T07522046446)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES L’OREAL DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET SOPROREAL (T07523054703)
Début : 14/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07522048678)
Début : 15/11/2022 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011333)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011335)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07522040150)
Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520018424)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/12/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521029704)
Début : 24/02/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017 (T07521027839)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (T07520021583)
Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès verbal d'accord NAO (T07520020904)
Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07521029784)
Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (T07518002397)
Début : 01/01/2999 Fin : 22/11/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (T09320004844)
Début : 04/07/2020 Fin : 04/07/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (T09321007176)
Début : 03/07/2021 Fin : 04/06/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE (T04519001677)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL

6ième Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’articulation des temps de vie (2026 / 2027/ 2028) (T09226060187)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’OREAL SA (T09224062978)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09224062982)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T09224062933)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (T07523052224)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 25 mars 2022 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009, du 22 février 2017 et du 28 octobre 2020. (T07522046446)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES L’OREAL DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET SOPROREAL (T07523054703)
Début : 14/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07522048678)
Début : 15/11/2022 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011333)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011335)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07522040150)
Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520018424)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/12/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521029704)
Début : 24/02/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017 (T07521027839)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (T07520021583)
Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès verbal d'accord NAO (T07520020904)
Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07521029784)
Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (T07518002397)
Début : 01/01/2999 Fin : 22/11/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (T09320004844)
Début : 04/07/2020 Fin : 04/07/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (T09321007176)
Début : 03/07/2021 Fin : 04/06/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE (T04519001677)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT LLF (T09221025383)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL

6ième Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’articulation des temps de vie (2026 / 2027/ 2028) (T09226060187)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’OREAL SA (T09224062978)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09224062982)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T09224062933)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (T07523052224)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 25 mars 2022 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009, du 22 février 2017 et du 28 octobre 2020. (T07522046446)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES L’OREAL DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET SOPROREAL (T07523054703)
Début : 14/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07522048678)
Début : 15/11/2022 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011333)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011335)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07522040150)
Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520018424)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/12/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521029704)
Début : 24/02/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017 (T07521027839)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (T07520021583)
Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès verbal d'accord NAO (T07520020904)
Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07521029784)
Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (T07518002397)
Début : 01/01/2999 Fin : 22/11/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (T09320004844)
Début : 04/07/2020 Fin : 04/07/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (T09321007176)
Début : 03/07/2021 Fin : 04/06/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE (T04519001677)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT LLF (T09221025383)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de continuité à l'accord du 18 décembre 2009 relatif aux classifications des métiers de la relation client (T09221027843)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de continuité à l'accord du 15 décembre 2008 relatif aux classifications de l'opérateur logistique dans la centrale logistique (T09221027848)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de continuité relatif à l'accord d'occupation administrative (T09221027837)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de prorogation du mandat des membres du Comité Social et Economique au sein du périmètre de Cosmétique Active France (T09222034512)
Début : 22/10/2022 Fin : 06/11/2023
Accord d'entreprise L'OREAL

6ième Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’articulation des temps de vie (2026 / 2027/ 2028) (T09226060187)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’OREAL SA (T09224062978)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09224062982)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T09224062933)
Début : 31/03/2024 Fin : 31/03/2028
Accord d'entreprise L'OREAL
5ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-2024-2025) (T07523052224)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 25 mars 2022 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009, du 22 février 2017 et du 28 octobre 2020. (T07522046446)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES L’OREAL DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET SOPROREAL (T07523054703)
Début : 14/03/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07522048678)
Début : 15/11/2022 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011333)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’ORÉAL SA (T07519011335)
Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07522040150)
Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
4ème Accord relatif à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520018424)
Début : 01/01/2020 Fin : 30/12/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07521029704)
Début : 24/02/2021 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017 (T07521027839)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (T07520021583)
Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
Procès verbal d'accord NAO (T07520020904)
Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise L'OREAL
PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07521029784)
Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION/REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE « L’OREAL SA » (T07518002397)
Début : 01/01/2999 Fin : 22/11/2019
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (T09320004844)
Début : 04/07/2020 Fin : 04/07/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (T09321007176)
Début : 03/07/2021 Fin : 04/06/2021
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN HORAIRE FIXE DE JOURNEE (T04519001677)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (A04517003393)
Début : 26/09/2017 Fin : 28/06/2018
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT LLF (T09221025383)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de continuité à l'accord du 18 décembre 2009 relatif aux classifications des métiers de la relation client (T09221027843)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de continuité à l'accord du 15 décembre 2008 relatif aux classifications de l'opérateur logistique dans la centrale logistique (T09221027848)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de continuité relatif à l'accord d'occupation administrative (T09221027837)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL
Accord de prorogation du mandat des membres du Comité Social et Economique au sein du périmètre de Cosmétique Active France (T09222034512)
Début : 22/10/2022 Fin : 06/11/2023
Accord d'entreprise L'OREAL
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CENTRALE DE DISTRIBUTION DE VENNECY (T04522005128)
Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'OREAL

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