L'OREAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63201210000012

• Avenant n° 14 à l'avenant du 26 juin 2007 à l'accord collectif du 30 août 2002 (T09226079458)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OREAL

• AVENANT N° 13 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOUT 2002 RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ (T09225072083)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OREAL

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL » en DATE DU 3 MARS 2014 ET SON AVENANT EN DATE DU 19 DECEMBRE 2017 (T09224068721)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD L’OREAL SA DU 1ER DECEMBRE 2021 RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO / FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L’ACCES A DES MOBILITES DURABLES (T09224068722)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (T09224068724)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX JOURS D’ANCIENNETE (T09224068725)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1. ET 2.2. DE L’ANI DU 17 NOVEMB 2017 RELATIF À LA PRÉVOYANCE DES CADRES (T07524072071)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 16 À L’ACCORD CONCLU LE 17 DÉCEMBRE 2007 ET À SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX CADRES ET ASSIMILÉS CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1. ET 2.2 DE L’ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 RELATIF À LA PRÉVOYANCE DES CADRES, AINSI QU’AUX VRP (T07524072072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 12 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2002 (T09224064350)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de classification du métier de Conducteur de ligne de conditionnement (T09224062928)
  Début : 09/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 6 RÉGIME PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE AGIRC DU 14 MARS 1947 (T07524064092)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 15 À L'ACCORD RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE À L’ENSEMBLE CONSTITUÉ DES SALARIÉS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AUX SALARIÉS MENTIONNÉS AU § 2 DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE AGIRC DU 14 MARS 1947 ET AUX VRP (T07524064094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2002 (T07523055089)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d’une prime d’indemnité kilométrique - carburant (IK-C) (T07523052226)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (T07522045356)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2002 (T07522044817)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX JOURS D’ANCIENNETE (T07522041131)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD L’ORÉAL SA DU 1 ER DECEMBRE 2021 RELATIF A L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO/FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ET A LA FACILITATION DE L’ACCÈS A DES MOBILITÉS DURABLES (T07522041134)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 24 JANVIER 1983 (ARTICLE 3 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (T07522041136)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise du 4 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle (T07522041145)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L’ACCORD L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (T07522041154)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD L’ORÉAL SA RELATIF A L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ET A LA FACILITATION DE L’ACCÈS A DES MOBILITÉS DURABLES (T09221029902)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord L’Oréal relatif aux classifications des métiers experts catégorie maquillage grand public (et ses annexes) (T07521037187)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 À L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES SALARIES MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AUX SALARIES MENTIONNES AU § 2 DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I DE LA CONVENTION COL (T07521036317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 A L’ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 B (T07521036318)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 A L’AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2002 (T07521032425)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L’ACCORD L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 DECEMBRE 2000 (T07521032427)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES MÉTIERS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL / PAIE L’OREAL (T09220022198)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES MÉTIERS DU DEMI-GRAND L’OREAL (T09220022199)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 À L’ACCORD SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES (T09220022201)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD L’OREAL SA RELATIF A L’INDÉMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE (T09220022202)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L’ACCORD L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DU 20 DÉCEMBRE 2000 (T07520025839)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 13 A L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES SALARIES MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AUX SALARIES MENTIONNES AU § 2 DE L’ARTICLE 36 DE L’ANNEXE I DE LA CONVENTION COL (T07520025842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES VRP COTISANT A L’AGIRC (CORRESPONDANT A CELLE PRECEDEMMENT INTITULEE « VRP AFFILIES A L’IRP-VRP») (T07520025844)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE A L’ENSEMBLE CONSTITUE DES VRP COTISANT A L’ARRCO (CORRESPONDANT A CELLE PRECEDEMMENT INTITULEE « VRP AFFILIES A L’IRREP ») (T07520025845)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL À DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE L’OREAL S.A (T07520025758)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2017 relatif au FLEXWORK (T07520023109)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 4 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle (T07520023112)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL (T07520023110)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 A L'AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30 AOÛT 2020 (T07520022616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS DE L'ARTCLE 36 DE L'ANNEXE I ET DES ARTICLES 4 ET 4 (T07519016642)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 12 À L'ACCORD CONCLU LE 17 DÉCEMBRE 2007 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE À L'ENSEMBLE CONSTITUÉ DES PERSONNELS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIÉS MENTIONNÉS AU § 2 DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA (T07519016643)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'AVENANT DU 26 JUIN 2007 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30 AOUT 2002 (T07519012391)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES PERSONNELS MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIES (T07518005627)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07518030760)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création/ Reprise d'entreprise (A09218029879)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 23 juin 2015 relatif au TELETRAVAIL (A09218029886)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (A09218030272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD CONCLU LE 17 DECEMBRE 2007 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A L'ENSEMBLE CONSTITUE DES PERSONNELS MENTIONNES AUX ARTICLES 4 ET 4 BIS, AINSI QUE DES SALARIE (A07518029163)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONSOLIDÉ L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (T09226078684)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2031
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