MARGARITELLI FONTAINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72622017100011

• COVID : NOTE DE SERVICE MAJ 16 09 2020 (T07120001991)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RBST FRAIS DE SANTE (T07119000748)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF POUR REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CADRE (T07119000750)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE NON CADRE (T07119000751)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• CONSTAT DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (A07118002596)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INTERRESSEMENT 2026-2028 (T07126062060)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L'AGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T07123060194)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2027
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• CONSTAT DE NAO 2026 (T07126061943)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• CONSTAT DE NAO 2025 (T07125061104)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• CONSTAT DE NAO 2024 (T07124060285)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DU CSE (T07123060048)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• CONSTAT DE NAO 2023 (T07123003804)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07119000745)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2023
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• CONSTAT DE NAO 2022 (T07122003017)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION CSE (T07119001280)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2019
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