SASU vaRSF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49946285100027

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 2 juillet 2021 relatif à la prime annuelle de performance individuelle (T06424060615)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• Droit à la déconnexion des outils numériques (T06423060226)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL (T06422006248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE - Personnels non cadres (T06421004316)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• REGIME OBLIGATOIRE ET COLLECTIF DE PREVOYANCE - PERSONNEL CADRE (T06420003548)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T06419001815)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• MISE EN PLACE DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL (T06419001817)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06423060394)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2027
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06423060395)
  Début : 19/12/2023 Fin : 19/12/2027
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• REMUNERATION-QUALITE DE VIE AU TRAVAIL / NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06425062925)
  Début : 05/11/2025 Fin : 04/11/2026
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• Rémunération - Qualité de vie au travail : NAO 2024 (T06424061473)
  Début : 23/10/2024 Fin : 22/10/2025
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• Rémunération collective (T06424060994)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06419002252)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SASU vaRSF

• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06419001816)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SASU vaRSF