MC DONALDS PARIS SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50113748300019

• Accord Collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T07823013925)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD

• Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance agents de maîtrise et cadres (T07823013926)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD

• Accord collectif d’entreprise conclu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021-2022 Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (T07822011134)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MC DONALDS PARIS SUD

• Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T07819002812)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (T07818000237)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives aux salaires et accessoires de rémunération, à la durée du travail, au partage de la valeur ajoutée) (T07818000162)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07825064542)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2029
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• la négociation annuelle obligatoire au titre de 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; - la négociation périodique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des (T07826066596)
  Début : 05/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T07822011122)
  Début : 15/04/2022 Fin : 15/04/2026
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• Accord collectif d’entreprise conclu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2024-2025 Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T07825064543)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• PROCES VERBAL D’ENGAGEMENT DE NEGOCIATIONS SUR LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07825064545)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2024 (T07825063958)
  Début : 04/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°7 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnel McDonald’s Paris Sud (T07824061811)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, (T07821008355)
  Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2025
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• Accord collectif d’entreprise conclu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2023-2024 Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (T07824061810)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07824061351)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°5 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle McDonald’s (T07822011135)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07818000235)
  Début : 15/04/2018 Fin : 14/04/2022
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• Accord de Méthodologie MPS 2022 (T07822010296)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant n°4 à l’accord d’entreprise relatif à l’instauration d’un congé sabbatique conventionnelle McDonald’s (T07821008353)
  Début : 14/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• McDonald’s Paris Sud-Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation des négociations annuelles obligatoires Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2020 & Sur la gestion prévisionnelle (T07821007611)
  Début : 12/02/2021 Fin : 31/03/2021
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un congé sabbatique conventionnel McDonald's (T07819002815)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (T07820005764)
  Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la négociation annuelle obligatoire (T07820005196)
  Début : 06/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le (T07819002279)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN 2018 (T07818001327)
  Début : 04/09/2018 Fin : 31/12/2018
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