MERALLIANCE ARMORIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34404275900037

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T02923008614)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Accord relatif au compte épargne temps (T02922007456)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Un Avenant n°1 - Accord relatif au don de jours de repos du 27 mai 2016 (T02920004023)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• UN AVENANT A L' ACCORD MODULATION (T02920003783)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Un Accord sur l'adoption du vote électronique (T02919001884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT CONCLU LE 1ER OCTOBRE 2005 (T02918000486)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Avenant Classification (T02918000491)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Accord relatif à la mise en place du forfait de mobilités durables (T02926063739)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Protocole Accord NAO 2026 (T02926063972)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02922007455)
  Début : 14/11/2022 Fin : 14/11/2026
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Protocole accord NAO (T02925062227)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (T02922007139)
  Début : 31/08/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2024 (T02924060782)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (T02923007847)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T02921004342)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Accord relatif à la mise en place du forfait de mobilités durables (T02922007457)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02919001860)
  Début : 18/10/2019 Fin : 17/10/2023
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (T02922006101)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• uN AVENANT N°5 ACCORD DE MODULATION & D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02922007361)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Un Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (T02919002437)
  Début : 07/10/2019 Fin : 07/10/2022
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• Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (T02921004401)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC

• Avenant 1 - Protocole d'accord fin de mouvement social octobre 2021 (T02922006039)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD FIN DE MOUVEMENT SOCIAL d’OCTOBRE 2021 (T02921005629)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L 'ACCORD MODULATION (T02920003569)
  Début : 18/03/2020 Fin : 30/09/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02920003025)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Un Avenant n°1 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T02919002206)
  Début : 05/07/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (T02919001734)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN AVENANT N°1 Négociations annuelles obligatoires Annule et Remplace (T02919001272)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCLU LE 22 JUIN 2018 (T02918000495)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Négociations annuelles Obligatoires (T02918000387)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC