MFC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52295780200013

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRAINTES SPECIFIQUES DU TRAVAIL OCCASIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE ET AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T04925064549)
  Début : 25/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MFC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE DE PRODUCTION (T04924062047)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MFC

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DOMICILE (T04923060313)
  Début : 15/11/2023 Fin : 14/11/2027
  Accord d'entreprise MFC

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T04923010035)
  Début : 28/04/2023 Fin : 27/04/2027
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• AVENANT ACCORD CET (T04924060972)
  Début : 14/03/2024 Fin : 22/01/2027
  Accord d'entreprise MFC

• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026 (T04925064544)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04923009237)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04923060460)
  Début : 20/12/2023 Fin : 19/12/2026
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• Accord relatif à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2025 (T04924062050)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les salaires pour l’année 2024 (T04924060892)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord portant sur les mesures sociales d'accompagnement des salariés de l'établissement de Jarzé mutés sur celui de Montjean ou de La Pommeraye (T04924060624)
  Début : 29/12/2023 Fin : 31/01/2025
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation 2024 du temps de travail de l'activité de production daté du 20 décembre 2023 (T04924062322)
  Début : 28/11/2024 Fin : 03/01/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION (T04923060458)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2024 (T04923060459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PREVENTION DE LA GESTION DES CANICULES (T04924061633)
  Début : 27/06/2024 Fin : 26/12/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (T04923009758)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (T04923009242)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION (T04923009243)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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