MFPrévoyance

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50764805300027

• ACCORD RELATIF A LA VIE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T07520019773)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MFPrévoyance

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07519014303)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MFPrévoyance

• Accord d’accompagnement au départ en retraite (T07522048511)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise MFPrévoyance

• AVENANT VALANT NOUVEL ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T07520024840)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
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• ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR UN COMPLEMENT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522047896)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T07522046711)
  Début : 16/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522040357)
  Début : 03/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• TEMPS DE TRAVAIL (T07521036431)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T07521036443)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif aux classifications et rémunérations portant révision de l'accord du 26 mars 2010 (T07519011469)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif aux classifications et rémunérations portant révision de l'accord du 26 mars 2010 (T07519011469)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521029592)
  Début : 24/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2020 et sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T07520019766)
  Début : 04/03/2020 Fin : 31/12/2020
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