MISSION LOCALE ASSOCIATION
Informations juridiques
| Société | MISSION LOCALE ASSOCIATION |
| Siren | 328711361 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 32 RUE DE LA CARAVELLE 31500 TOULOUSE |
| Code APE | 8413Z |
| IDCC | 2190 Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE |
| Secteur | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32871136100159
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Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (T03125064529)
Début : 11/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T03124061831)
Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°2018/01 du 25 février 2019 portant révision de l'article 2 relatif au Régime collectif de santé (T03124061436)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
accord d'entreprise relatif à la valeur du ticket restaurant (T03124060970)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
accord d'entreprise du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations (T03122010808)
Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°2014/01 DU 8 DECEMBRE 2015 (T03121008807)
Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-01 (T03120005424)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
Accord d'entreprise n°2018-01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03119003285)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03126066367)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
Accord Forfait Mobilités durables (T03125063824)
Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2028
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03121008790)
Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03121008789)
Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME POUR LA VALEUR (T03123060773)
Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MISSION LOCALE ASSOCIATION
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