Mission Locale des Landes

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38429944200077

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année, à la mise en place des horaires variables, à la mise en place d'un forfait en jours, aux congés payés, à la mise en place d'un compte et du télétravail (T04026061449)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires juillet 2025 (T04025061248)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord des NAO AVRIL 2024 (T04024060502)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires Juin 2023 (T04023060031)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AVRIL 2022 (T04022002495)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année, à la mise en place des horaires variables, à la mise en place d’un dispositif de forfait en jours, aux congés payés, à la mise en place d’un compte épargne temps et d (T04021002226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T04018000356)
  Début : 23/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au fractionnement des 3 jours de carence pris en charge par l'employeur en cas d'arrêt pour maladie (T04021002219)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T04018000351)
  Début : 13/11/2018 Fin : 11/11/2023
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