MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32577447900043

• ACCORD RELATIF A LA DURÉE DES MANDATS ÉLUS CSE (T05626060692)
  Début : 09/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 RELATIF AU TELETRAVAIL (T05626060626)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME CARBURANT (T05626060627)
  Début : 23/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS D'ABSENCES REMUNEREES (T05625061720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - accord durée et aménagement du temps de travail (T05622005649)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 accord télétravail (T05622005650)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement de la durée du travail (T05621003801)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Chèque cadeaux (T05621003803)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• congés supplémentaires ancienneté et ponts (T05621003804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Prime annuelle (T05621003805)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Télétravail (T05621003806)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Compte épargne temps (T05621003802)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD TEMPORAIRE RELATIF AU TUTORAT ET AU STATUT DES TUTEURS AU SEIN DE L’ASSOCIATION (T05621003396)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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