MMV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41192689200026

• ACCORD COMPENSATION DES REPAS (T00625063427)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD PORTANT SUR LA COMPENSATION DES REPAS (T00624061775)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES SECURITES SITES (T00624061776)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SIEGES -NO 2023 (T00623060273)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONSQ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES NO 2023 (T00623060274)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T00623060001)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• avenant n°2 a l'accord d'adaptation préalable a la fusion des sociétés mmv résidences mmv sa du 15/05/2018 et gestion (T00622007059)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• accord portant sur les rémunérations négociations obligatoires 2022 (T00622007061)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 15/05/2018 (T00621005013)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MMV EN DATE 04/03/2019 (T00619001922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD D'ADAPTATION PRéALABLE A LA FUSION DES SOCIéTéS MMV RéSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (T00618000230)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MMV

• Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00625063705)
  Début : 23/09/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD COLLECTIF POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T00623060002)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2027
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION LA MENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (T00621005841)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise MMV

• accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00622007062)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (T00621005840)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (T00620003163)
  Début : 11/02/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MMV

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES CONCLU EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T00620003403)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le vote électronique pour les élections du comité social et économique dans l'entreprise (T00618000470)
  Début : 05/07/2018 Fin : 31/12/2018
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