MOBISERVICES (Droit syndical et représentant du personnel)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85078354900015

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MOBISERVICES (T09425063288)
  Début : 21/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBISERVICES (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T09223060143)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBISERVICES (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59L23019460)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBISERVICES (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T59L22018560)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBISERVICES (Droit syndical et représentant du personnel)

• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE MOBISERVICES (T59L22018381)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T59L21013719)
  Début : 30/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif sur l'Organisation des Congés Payés (T09425062978)
  Début : 28/02/2025 Fin : 27/02/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T59L21013633)
  Début : 21/07/2021 Fin : 21/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061445)
  Début : 10/06/2024 Fin : 10/06/2025
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• ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09424061438)
  Début : 08/04/2024 Fin : 08/04/2025
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• Un Accord Collectif relatif à l'Organisation des Congés Payés (T09424061045)
  Début : 19/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Un Accord de Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09424061439)
  Début : 11/06/2024 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET TEMPS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T59L23019684)
  Début : 07/02/2023 Fin : 10/08/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECCTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T59L23020381)
  Début : 04/04/2023 Fin : 25/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T59L21012320)
  Début : 25/02/2021 Fin : 25/02/2024
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• Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060438)
  Début : 27/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (T59L21014457)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T59L21013720)
  Début : 04/07/2021 Fin : 22/07/2021
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