BMI PRODUCTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204327200431

• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523057920)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMI PRODUCTION FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523057921)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER (T07523057923)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER (T07523057606)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER (T07523057531)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523057539)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES SOCIETES ICOPAL ET MONIER (T07523056893)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523056882)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523056884)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SIEGE ET SERVICES RATTACHES RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07521033814)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SIEGE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520021433)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 NOVEMBRE 1999 RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (T07519017043)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07518005927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Monier (T07518005468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DES FRAIS DES COMMERCIAUX AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523057200)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523055922)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE LA CRÉATION D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DES SOCIÉTÉS ICOPAL ET MONIER TRANSFÉRÉS AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523055942)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION EN VUE DE L’HARMONISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BMI GROUP FRANCE (T07523055968)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2026
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• Accord Collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2024 (T09224067616)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif sur la Prime de Partage de la Valeur (T09224065322)
  Début : 31/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN TELETRAVAIL AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523057750)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ANTICIPATION EN VUE DE L’HARMONISATION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN TELETRAVAIL AU SEIN DE BMI PRODUCTION FRANCE (T07523057749)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07521030643)
  Début : 01/03/2021 Fin : 29/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2023 (T07523056804)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2022 (T07522044890)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT MONIER SAS (T07522044896)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'HARMONISATION DU STATUT DES SALARIES DES SOCIETES ICOPAL ET MONIER (T07521031715)
  Début : 19/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2021 (T07521031712)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 (T07520023479)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 (T07520020825)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF - PRIME EXCEPTIONNELLE 2020 (T07520020660)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519010893)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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