MOTUL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205584600016

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique (T09323012366)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOTUL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09323011296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société Motul (T09320005668)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09319002823)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le droit à la deconnexion (T09318000694)
  Début : 13/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant relatif au compte épargne temps (A09318008634)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (A09318008635)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09325063488)
  Début : 17/03/2025 Fin : 17/03/2029
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• Accord collectif portant sur les modalités de mise en place du Comité Social et Economique Central (T09324061560)
  Début : 21/05/2024 Fin : 24/10/2027
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09325063240)
  Début : 05/02/2025 Fin : 05/02/2026
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09324061160)
  Début : 11/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE de la Société Motul (T09323011965)
  Début : 24/04/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif portant sur les modalités de mise en place du comité économique et social (T09319002474)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09322008770)
  Début : 18/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09321006543)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société MOTUL (T09320004043)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise Congés payés-JRTT et CET (T09320004744)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T09319001799)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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