MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76820101400042

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025 (T00125061768)
  Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY

• Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T00123060184)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 08/06/2011 (T00123060180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY

• Procès-Verbal d’ouverture des négociations (L.2242-6 du code du travail) et d’accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (T00123006090)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'ouverture de négociation (L.2242-6 du code du travail) et d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (T00122004948)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (T00122004503)
  Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T00122004266)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 (T00121003760)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux remboursements complémentaires de frais médicaux des cadres et assimilés (T00120002998)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des cadres et assimilés (T00120003000)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des non cadres (T00120003001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures prises afin d'éviter l'activité partielle pendant la crise du coronavirus (T00120002292)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 12 janvier 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé (T00119001958)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de cloture de la négociation annuelle obligatoire (T00119001637)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00119000887)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (T00118000595)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD REFERENDAIRE DU 19 DECEMBRE 2007 SUR LA GARANTIE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE DES CADRES (T00118000545)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2015 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE DES CATEGORIES DE SALARIES NON CADRES (T00118000498)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00124061137)
  Début : 17/10/2024 Fin : 16/10/2028
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• Accord d'entreprise activité partielle de longue durée - Rebond (T00126062664)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2028
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (T00124061293)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (T00124061278)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (T00124060749)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00119000893)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL D'UN JOUR FERIE DONNANT LIEU A REPOS COMPENSATEUR (T00120002532)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/07/2021
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NON CADRES (T00119001954)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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