MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY
Informations juridiques
| Société | MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY |
| Siren | 768201014 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 215 VOIE ROMAINE 01100 GROISSIAT |
| Code APE | 2932Z |
| IDCC | 292 Plasturgie (transformation des matières plastiques) |
| Secteur | Fabrication d'autres équipements automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 76820101400042
-
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2025 (T00125061768)
Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T00123060184)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 08/06/2011 (T00123060180)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Procès-Verbal d’ouverture des négociations (L.2242-6 du code du travail) et d’accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (T00123006090)
Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Procès-Verbal d'ouverture de négociation (L.2242-6 du code du travail) et d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (T00122004948)
Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique (T00122004503)
Début : 05/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T00122004266)
Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 (T00121003760)
Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord relatif aux remboursements complémentaires de frais médicaux des cadres et assimilés (T00120002998)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des cadres et assimilés (T00120003000)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord relatif à la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) des non cadres (T00120003001)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord sur les mesures prises afin d'éviter l'activité partielle pendant la crise du coronavirus (T00120002292)
Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 12 janvier 2015 instituant un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire frais de santé (T00119001958)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Procès verbal d'accord de cloture de la négociation annuelle obligatoire (T00119001637)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00119000887)
Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (T00118000595)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
AVENANT N°2 A L'ACCORD REFERENDAIRE DU 19 DECEMBRE 2007 SUR LA GARANTIE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES RELEVANT DE LA CATEGORIE DES CADRES (T00118000545)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JANVIER 2015 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE DES CATEGORIES DE SALARIES NON CADRES (T00118000498)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00124061137)
Début : 17/10/2024 Fin : 16/10/2028
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Accord d'entreprise activité partielle de longue durée - Rebond (T00126062664)
Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2028
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (T00124061293)
Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (T00124061278)
Début : 01/04/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (T00124060749)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00119000893)
Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2023
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL D'UN JOUR FERIE DONNANT LIEU A REPOS COMPENSATEUR (T00120002532)
Début : 02/07/2020 Fin : 01/07/2021
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY -
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NON CADRES (T00119001954)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY
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