MUTUALIA GRAND OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40128530900027

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T05623006177)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et à son aménagement (T05619001804)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T05619001622)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR DE RTT ET/OU DE CONGES AUX COLLABORATEURS DE MUTUALIA, POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (T05619000901)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT (A05618004255)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05623005876)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• NAO (T05623060188)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05623006176)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05622005416)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• UN ACCORD ÉGALITÉ HOMME/FEMME (T05618000257)
  Début : 03/07/2018 Fin : 02/07/2021
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05619000744)
  Début : 14/12/2018 Fin : 13/02/2020
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST

• ACCORD NAO 2017 (A05618004254)
  Début : 11/12/2017 Fin : 10/04/2019
  Accord d'entreprise MUTUALIA GRAND OUEST