MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77786382000034

• Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des salariés aidants (T05625061819)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T05620002599)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• Procès-Verbal de fin de NAO 2019 (T05620002183)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE -établissements sous CCN51 Fehap (T05618000322)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SSCT (T05623060196)
  Début : 24/11/2023 Fin : 23/11/2027
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D'UN REMPLACEMENT D'URGENCE (T05625062559)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• AVENANT N°2 ACCORD DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE D'ANCIENNETE (T05626063072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L'ANNEE 2025 (T05625062578)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES POUR 2025 (T05625062560)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L'ANNEE 2024 (T05625062562)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prime trasnport pour l'année 2024 (T05625062565)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE D'ANCIENNETE (avenant 1) (T05625061825)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au remboursement des chaussures professionnelles pour 2024 (T05625061826)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D'UN REMPLACEMENT D'URGENCE (T05623006603)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mise en oeuvre d'une prime de remplacement dans les établissements et services médicaux sociaux pour personnes handicapées (T05623005961)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL NAO 2023 (T05625061820)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES POUR 2023 (T05623006597)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2023 (T05623006272)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de dérogation sur les conditions conventionnelles de reprise d'ancienneté (T05622005565)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, ... (T05619001604)
  Début : 15/09/2019 Fin : 14/09/2023
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• PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05623006273)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022 (T05622004948)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussure professionnelles pour l'année 2022 (T05622004687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Proces-verbal NAO 2021 (T05622005456)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2021 (T05621004006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (T05619001215)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (T05619000986)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2019 (T05619001289)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROCES VERBAL NAO 2018 (T05619000893)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2018 (T05618000418)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (A05618004401)
  Début : 01/08/2017 Fin : 31/07/2018
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• PROCES VERBAL NAO 2017 (T05618000022)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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