Mutualité Française Saône et Loire

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77856436900024

• vote electronique (T07123060128)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• protocole pre electorale (T07123060129)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• avenant n 2 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999 (T07123003824)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• forfait jours pole enfance (T07122003207)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• forfait jours pole adulte (T07122003208)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• Avenant accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999 (T07121002592)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• accord de methode suR le fonctionnement des instances de l'exercice du droit syndical (T07120001550)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T07119001291)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07118000356)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (A07118002684)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07126061977)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07126061978)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2029
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• NAO (T07125061331)
  Début : 15/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• avenant egalite professionnel 2022 (T07122003562)
  Début : 06/10/2022 Fin : 05/10/2025
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD PPV (T07125061332)
  Début : 15/04/2025 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A07118002816)
  Début : 11/06/2018 Fin : 11/06/2021
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• NAO 2020 (T07120001549)
  Début : 20/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07119001046)
  Début : 20/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T07119000965)
  Début : 07/05/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire

• ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA MFSL (T07119000966)
  Début : 07/05/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise Mutualité Française Saône et Loire