MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78422789400127

• Avenant n°1 à l'accord de transposition du 24 mai 2004 (T09326065412)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T09325063754)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T09325063067)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif relatif au contingent des heures supplémentaires (T09325063068)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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