MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78422789400010

• Forfait jours directeurs (T07523060746)
  Début : 23/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• Accord NAO 2023 (T07523060747)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09323060077)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09322010073)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07521035982)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• Accord Mobilité Interne (T07521034727)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• Télétravail (T07521034729)
  Début : 31/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONFINEMENT LIE A LA SITUATION SANITAIRE COVID19 INITIE EN MARS 2020 (T07520024856)
  Début : 10/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T07518002963)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• Heures supplémentaires (T07523060744)
  Début : 23/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI

• ACCORD D'ENTREPRISE CONFINEMENT LE A LA SITUATION SANITAIRE COVID19 INITIE EN MARS 2020 (T07520024853)
  Début : 16/03/2020 Fin : 11/05/2020
  Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI