LA MUTUELLE FAMILIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78444291500046

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T07520022735)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022 (T07523050983)
  Début : 12/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022 (T07522049114)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07522041668)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2020 (T07522041685)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520026026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28 NOVEMBRE 2019 (T07520026031)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 8 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (T07520022755)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (T07520022759)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 28/11/2019 (T07520018747)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07519016884)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2022 (T07522041681)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07521029594)
  Début : 02/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 (T07521029597)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T07519010314)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07518005923)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET SUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS - ANNEE 2020 (T07520022698)
  Début : 16/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07520020702)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519014940)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 6 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007 (T07519010344)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 4 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (T07519010340)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020439)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 1ER JUILLET 2016 (T07519014816)
  Début : 29/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (T07519013066)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07519010326)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES - ANNEE 2019 (T07519010348)
  Début : 05/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 (T07519010318)
  Début : 23/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACOORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07518003390)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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