NATIXIS INVESTMENT MANAGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45395268100030

• Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance sociale (couverture prévoyance) pour les entités de l'UES NIM (T07522041031)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d'entreprise du 14 janvier 2008 applicable au sein de l'UES NIM (T07521036585)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 14.01.2008 relatif à l'aménagement du temps de travail - Chapitre III compte épargne temps - modalités de prise des jours épargnés au CET (T07521036506)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord du substitution concernant le transfert des collaborateurs de la Banque Postale Asset Management à Ostrum Asset Management (T07521036586)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU CSE DE L'UES NIM (BUDGET ET CREDITS D'HEURE) (T07521028949)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES DE L'UES NIM (T07520026890)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d'entreprise du 14 janvier 2008 applicable au sein de l'UES NIM (T07520017977)
  Début : 20/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NIM DU 30 MARS 2011 (T07519016019)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM (T07519014685)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 : ADHESION DE NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 2 (T07518003823)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES (T07518003834)
  Début : 18/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES NIM - 2022 2023 2024 (T07522039647)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION EN MODE HYBRIDE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES NIM ET DE SES COMMISSIONS (T07521037330)
  Début : 19/11/2021 Fin : 10/01/2024
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• Accord collectifs relatif à la mise en place du Comité Social et Economique sur le périmètre de l'UES NIM (T07519016012)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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