NEWORCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88280858700035

• Accord de substitution (T03425063691)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWORCH

• Accord de substitution (T03425063646)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWORCH

• Accord de substitution (T03425063001)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWORCH

• Accord de substitution (T03425062406)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWORCH

• Accord relatif aux déplacements professionnels (T03423009136)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWORCH

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T03423008759)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWORCH

• Accord de substitution (T03423008499)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEWORCH

• Accord relatif à la journée de solidarité (T03423008500)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (T03422007966)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés payés (T03422007818)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T03422007655)
  Début : 15/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL (T03422006909)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS (T03422006535)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03421006034)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03421004784)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (T03424061941)
  Début : 05/11/2024 Fin : 04/11/2025
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• Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciements (T03425062732)
  Début : 07/04/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciements (T03425062684)
  Début : 26/03/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (T03425063480)
  Début : 06/08/2025 Fin : 27/10/2025
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• Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (T03425062480)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (T03422007817)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03423060322)
  Début : 18/11/2023 Fin : 17/11/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03421006130)
  Début : 21/12/2021 Fin : 21/12/2022
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